Conditions générales de vente de la société Domaine Viticole Max-Lahr et Fils
§1 Champ d’application envers les entrepreneurs et définitions des termes
(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Par « consommateur » au sens des présentes conditions générales, on entend toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.
§2 Conclusion du contrat, stockage du texte du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne https://www.max-lahr.lu.
(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec
Domaine Viticole Max-Lahr et Fils
Robert Max
6, rue des vignes
L-5401 Ahn
(3) La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation sans engagement à commander des produits. En commandant les produits souhaités, le consommateur fait une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente.
(4) Lors de la réception d’une commande sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : le consommateur fait une offre contractuelle contraignante en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne.
La commande s’effectue en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits souhaités
- Confirmation en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
- Vérification des informations dans le panier
- Activation du bouton « Passer à la caisse »
- Connexion à la boutique en ligne après inscription ou utilisation d’un compte invité
- Vérification des modes de paiement et d’expédition
- Vue d’ensemble de la commande avec prise de connaissance des CGV et confirmation de l’âge
- Envoi de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter »
- Expédition de la marchandise après réception du paiement
Le consommateur peut, avant l’envoi définitif de la commande, revenir à la page où les informations du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail automatisé (« confirmation de commande »). Avec cela, nous acceptons votre offre.
(5) Stockage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur https://www.max-lahr.lu/fr/cgv/. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client sous « Mes données et commandes ».
§3 Prix, frais de port, paiement, échéance
(1) Les prix indiqués incluent la TVA légale et autres éléments de prix. Pour les livraisons au Luxembourg, les taux de TVA suivants s’appliquent : 14 % pour le vin, 17 % pour le Crémant et les eaux-de-vie, et 3 % pour le jus de raisin. Pour les livraisons en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et au Portugal, les taux de TVA du pays de livraison indiqué s’appliquent.
(2) Des frais de port s’ajoutent, qui vous sont indiqués au moment de la commande.
(3) Le paiement s’effectue soit :
- par paiement anticipé par virement sur notre compte (le paiement doit être effectué dans les 7 jours), ou
- via Stripe, qui traite les paiements avec VISA et Mastercard de manière sécurisée et pratique.
(4) Le montant est dû immédiatement après la conclusion du contrat.
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison de la marchandise a lieu dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après la réception du paiement.
(2) La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez fournie.
§5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§6 Droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez rétracter votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit (par exemple, par lettre, fax, e-mail) ou – si la chose vous est remise avant l’expiration du délai – par retour de la marchandise. Le délai commence après réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire et non avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en relation avec le § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon le § 312g alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 § 3 EGBGB.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
Domaine Viticole Max-Lahr et Fils
Robert Max
6, rue des vignes
L-5401 Ahn
E-mail : info@max-lahr.lu
par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint. Le formulaire est disponible ici : Formulaire de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valide, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par exemple, des intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas restituer complètement ou partiellement les prestations reçues, ou si elles ont été détériorées, vous devez nous en indemniser. Ceci ne s’applique pas si la détérioration de la marchandise est uniquement due à un examen – tel que celui qui aurait été possible dans un magasin.
Les frais de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas 40 euros, ou si vous n’avez pas encore effectué la contre-prestation en cas de prix plus élevé. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
§7 Frais de retour en cas de rétractation
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devez supporter les frais de retour, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à la commande ou si le prix de la marchandise à retourner dépasse 40 euros.
§8 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant de la mise en danger de la vie, du corps ou de la santé, ainsi que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave de notre part.
(2) Pour d’autres dommages, notre responsabilité n’est engagée que si ceux-ci résultent d’une violation de nos obligations de manière fautive, la responsabilité étant dans ce cas limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat.
(3) Toute autre responsabilité est exclue.
§9 Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l’allemand, le français et l’anglais, conformément aux exigences du droit luxembourgeois.
§10 Service client
Notre service client pour les questions, réclamations et objections est disponible les jours ouvrables de 8h00 à 17h30 au
Téléphone : (+352) 76 84 11
Fax : (+352) 26 74 72 44
E-mail : info@max-lahr.lu
§11 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Tous les contrats entre nous et le consommateur sont soumis au droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(2) Si le consommateur a son domicile dans l’Union européenne, le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise, sauf dispositions légales impératives. Pour les consommateurs domiciliés au Luxembourg, le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise.
§12 Dispositions finales
(1) Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. La disposition invalide est remplacée par une règle qui correspond le plus au but économique de la disposition invalide.
(2) Les modifications et les ajouts aux présentes CGV doivent être faits par écrit.
Mise à jour des CGV en décembre 2024.