{"id":2251,"date":"2016-03-05T08:29:21","date_gmt":"2016-03-05T08:29:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.max-lahr.lu\/?page_id=2251&#038;lang=fr"},"modified":"2024-12-07T23:51:17","modified_gmt":"2024-12-07T21:51:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.max-lahr.lu\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)"},"content":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Domaine Viticole Max-Lahr et Fils<\/p>\n<h3><strong>\u00a71 Champ d&rsquo;application envers les entrepreneurs et d\u00e9finitions des termes<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n<p>(2) Par \u00ab consommateur \u00bb au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend toute personne physique qui conclut un contrat \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n<h3><strong>\u00a72 Conclusion du contrat, stockage du texte du contrat<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Les r\u00e8gles suivantes concernant la conclusion du contrat s&rsquo;appliquent aux commandes pass\u00e9es sur notre boutique en ligne <a href=\"https:\/\/www.max-lahr.lu\" target=\"_new\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.max-lahr.lu<\/a>.<\/p>\n<p>(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec<\/p>\n<p>Domaine Viticole Max-Lahr et Fils<br \/>\nRobert Max<br \/>\n6, rue des vignes<br \/>\nL-5401 Ahn<\/p>\n<p>(3) La pr\u00e9sentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation sans engagement \u00e0 commander des produits. En commandant les produits souhait\u00e9s, le consommateur fait une offre contraignante pour la conclusion d\u2019un contrat de vente.<\/p>\n<p>(4) Lors de la r\u00e9ception d&rsquo;une commande sur notre boutique en ligne, les r\u00e8gles suivantes s&rsquo;appliquent : le consommateur fait une offre contractuelle contraignante en suivant avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue sur notre boutique en ligne.<\/p>\n<p>La commande s&rsquo;effectue en suivant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>S\u00e9lection des produits souhait\u00e9s<\/li>\n<li>Confirmation en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb<\/li>\n<li>V\u00e9rification des informations dans le panier<\/li>\n<li>Activation du bouton \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb<\/li>\n<li>Connexion \u00e0 la boutique en ligne apr\u00e8s inscription ou utilisation d&rsquo;un compte invit\u00e9<\/li>\n<li>V\u00e9rification des modes de paiement et d&rsquo;exp\u00e9dition<\/li>\n<li>Vue d&rsquo;ensemble de la commande avec prise de connaissance des CGV et confirmation de l&rsquo;\u00e2ge<\/li>\n<li>Envoi de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab Acheter \u00bb<\/li>\n<li>Exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le consommateur peut, avant l&rsquo;envoi d\u00e9finitif de la commande, revenir \u00e0 la page o\u00f9 les informations du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur. Nous confirmons la r\u00e9ception de la commande imm\u00e9diatement par un e-mail automatis\u00e9 (\u00ab confirmation de commande \u00bb). Avec cela, nous acceptons votre offre.<\/p>\n<p>(5) Stockage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les d\u00e9tails de votre commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV \u00e0 tout moment sur <a href=\"https:\/\/www.max-lahr.lu\/fr\/cgv\/\">https:\/\/www.max-lahr.lu\/fr\/cgv\/.<\/a> Vous pouvez consulter vos commandes pass\u00e9es dans notre espace client sous \u00ab Mes donn\u00e9es et commandes \u00bb.<\/p>\n<h3><strong>\u00a73 Prix, frais de port, paiement, \u00e9ch\u00e9ance<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Les prix indiqu\u00e9s incluent la TVA l\u00e9gale et autres \u00e9l\u00e9ments de prix. Pour les livraisons au Luxembourg, les taux de TVA suivants s&rsquo;appliquent : 14 % pour le vin, 17 % pour le Cr\u00e9mant et les eaux-de-vie, et 3 % pour le jus de raisin. Pour les livraisons en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et au Portugal, les taux de TVA du pays de livraison indiqu\u00e9 s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<p>(2) Des frais de port s&rsquo;ajoutent, qui vous sont indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n<p>(3) Le paiement s&rsquo;effectue soit :<\/p>\n<ul>\n<li>par paiement anticip\u00e9 par virement sur notre compte (le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 7 jours), ou<\/li>\n<li>via Stripe, qui traite les paiements avec VISA et Mastercard de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et pratique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>(4) Le montant est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n<h3><strong>\u00a74 Livraison<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, la livraison de la marchandise a lieu dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 5 jours ouvrables apr\u00e8s la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n<p>(2) La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse que vous avez fournie.<\/p>\n<h3><strong>\u00a75 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3><strong>\u00a76 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><br \/>\nVous pouvez r\u00e9tracter votre d\u00e9claration de contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans indication de motifs par \u00e9crit (par exemple, par lettre, fax, e-mail) ou \u2013 si la chose vous est remise avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai \u2013 par retour de la marchandise. Le d\u00e9lai commence apr\u00e8s r\u00e9ception de cette information par \u00e9crit, mais pas avant la r\u00e9ception de la marchandise par le destinataire et non avant l&rsquo;accomplissement de nos obligations d&rsquo;information conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 246 \u00a7 2 en relation avec le \u00a7 1 alin\u00e9as 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon le \u00a7 312g alin\u00e9a 1 phrase 1 BGB en relation avec l&rsquo;article 246 \u00a7 3 EGBGB.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous contacter<\/p>\n<p>Domaine Viticole Max-Lahr et Fils<br \/>\nRobert Max<br \/>\n6, rue des vignes<br \/>\nL-5401 Ahn<br \/>\nE-mail : <a rel=\"noopener\">info@max-lahr.lu<\/a><\/p>\n<p>par une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation ci-joint. Le formulaire est disponible ici : <a href=\"https:\/\/www.max-lahr.lu\/fr\/conditions-de-retractation\/\">Formulaire de r\u00e9tractation.<\/a><\/p>\n<p><strong>Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><br \/>\nEn cas de r\u00e9tractation valide, les prestations re\u00e7ues de part et d&rsquo;autre doivent \u00eatre restitu\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s (par exemple, des int\u00e9r\u00eats) doivent \u00eatre restitu\u00e9s. Si vous ne pouvez pas restituer compl\u00e8tement ou partiellement les prestations re\u00e7ues, ou si elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, vous devez nous en indemniser. Ceci ne s&rsquo;applique pas si la d\u00e9t\u00e9rioration de la marchandise est uniquement due \u00e0 un examen \u2013 tel que celui qui aurait \u00e9t\u00e9 possible dans un magasin.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge si la marchandise livr\u00e9e correspond \u00e0 la commande et si le prix de la marchandise \u00e0 retourner ne d\u00e9passe pas 40 euros, ou si vous n&rsquo;avez pas encore effectu\u00e9 la contre-prestation en cas de prix plus \u00e9lev\u00e9. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.<\/p>\n<p><strong>Fin de l&rsquo;information sur le droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<h3><strong>\u00a77 Frais de retour en cas de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n<p>En cas d&rsquo;exercice de votre droit de r\u00e9tractation, vous devez supporter les frais de retour, sauf si la marchandise livr\u00e9e ne correspond pas \u00e0 la commande ou si le prix de la marchandise \u00e0 retourner d\u00e9passe 40 euros.<\/p>\n<h3><strong>\u00a78 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages r\u00e9sultant de la mise en danger de la vie, du corps ou de la sant\u00e9, ainsi que des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une violation intentionnelle ou d&rsquo;une n\u00e9gligence grave de notre part.<\/p>\n<p>(2) Pour d&rsquo;autres dommages, notre responsabilit\u00e9 n&rsquo;est engag\u00e9e que si ceux-ci r\u00e9sultent d&rsquo;une violation de nos obligations de mani\u00e8re fautive, la responsabilit\u00e9 \u00e9tant dans ce cas limit\u00e9e aux dommages typiques et pr\u00e9visibles du contrat.<\/p>\n<p>(3) Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue.<\/p>\n<h3><strong>\u00a79 Langue du contrat<\/strong><\/h3>\n<p>La langue du contrat est exclusivement l&rsquo;allemand, le fran\u00e7ais et l&rsquo;anglais, conform\u00e9ment aux exigences du droit luxembourgeois.<\/p>\n<h3><strong>\u00a710 Service client<\/strong><\/h3>\n<p>Notre service client pour les questions, r\u00e9clamations et objections est disponible les jours ouvrables de 8h00 \u00e0 17h30 au<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : (+352) 76 84 11<br \/>\nFax : (+352) 26 74 72 44<br \/>\nE-mail : <a rel=\"noopener\">info@max-lahr.lu<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a711 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Tous les contrats entre nous et le consommateur sont soumis au droit du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/p>\n<p>(2) Si le consommateur a son domicile dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge de notre entreprise, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives. Pour les consommateurs domicili\u00e9s au Luxembourg, le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge de notre entreprise.<\/p>\n<h3><strong>\u00a712 Dispositions finales<\/strong><\/h3>\n<p>(1) Si des dispositions individuelles des pr\u00e9sentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions reste inchang\u00e9e. La disposition invalide est remplac\u00e9e par une r\u00e8gle qui correspond le plus au but \u00e9conomique de la disposition invalide.<\/p>\n<p>(2) Les modifications et les ajouts aux pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre faits par \u00e9crit.<\/p>\n<p><em>Mise \u00e0 jour des CGV en d\u00e9cembre 2024.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Domaine Viticole Max-Lahr et Fils \u00a71 Champ d&rsquo;application envers les entrepreneurs et d\u00e9finitions des termes (1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2251","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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